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La santé durable & des techniques naturelles de santé

Mentions légales et conditions générales de vente l Naturemania

  • MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
     
    Propriétaire site : Guy Roulier
    Adresse professionnelle : 24, rue de la Préfecture 49100 ANGERS
    SIRET : 775610157
    Responsable de publication : Guy Roulier – [email protected]
    Le site web www.naturemania.fr est hébergé par NEW OXATIS SASU, bd Jacques Saadé – 4 quai d’Arenc - 13235 MARSEILLE Cedex 02.
     
    Conditions générales d’utilisation
    Guy Roulier est l'exploitant du site naturemania.fr qui propose de l'information et des produits principalement numériques. Naturemania peut être contactée à l'adresse suivante : 24, rue de la Préfecture - 49100 ANGERS.
    Les présentes conditions d'utilisation (" Conditions d'Utilisation ") prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent votre utilisation des Services naturemania.fr. En utilisant le site naturemania.fr, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies, que vous soyez un " Visiteur " ou bien que vous soyez " Membre ". Le terme " Utilisateur " désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.
    Les présentes Conditions d'Utilisation décrivent l'usage accepté par naturemania des Services naturemania et du Contenu publié sur ou par le biais des Services naturemania, ainsi que vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation et du contenu publié.
     
    Objet : Conditions d'Utilisation
    Naturemania se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site naturemania.fr. Une utilisation continue de votre part des Services naturemania après que naturemania ait publié une nouvelle version de Conditions d'utilisation indique votre consentement à cette nouvelle version.
    Si vous découvrez qu'une personne quelconque use de manière illicite des Services naturemania.fr, veuillez envoyer un mail à : [email protected]
     
    1. Inscription
    L'utilisation des Services naturemania et l'inscription en tant que Membre des Services naturemania (" Inscription ") seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant les Services naturemania, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations ; et (c) votre utilisation des Services naturemania n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
     
    2. Durée
    Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services naturemania.
     
    3. Mot de passe
    Lorsque vous vous créé un compte, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, nom d'utilisateur ou mot de passe d'un autre compte à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d'avertir immédiatement naturemania dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe.
     
    4. Droits de propriété sur le contenu publié sur naturemania
    4.1 Naturemania ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, ou tout autre contenu (collectivement, " Contenu ") que vous publiez sur naturemania.fr. Après sa mise en ligne, vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après. En affichant ou mettant en ligne tout Contenu sur naturemania.fr, vous accordez à naturemania.fr une licence limitée l'autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur naturemania.fr, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site naturemania.fr, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique.
     
    Politique relative aux cookies
    La navigation sur le site www.naturemania.fr est susceptible de provoquer, sur l’ordinateur de l’utilisateur, l’installation de cookie(s), qui enregistre(nt) des informations relatives à la navigation sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut dans certains cas entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
     
     
    Conditions générales de téléchargement d'ouvrages numérisés
     
    1. Application des Conditions
    Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’ensemble des téléchargements d’ouvrages numérisés sur la boutique naturemania.fr
     
    2. Création de compte / mot de passe
    Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site, vous devez créer un compte sur naturemania.fr et vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur naturemania.fr
    Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
    A l'issue de la création de compte, le client recevra un email lui proposant de modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
    Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
     
    3. Commande
    Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. La finalisation d'un paiement entraine l'acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement d'ouvrages numérisés,
    L'Utilisateur peut passer commande sur le site Internet www.naturemania.fr. Le processus de commande est le suivant :
    - Choix des articles et ajout au panier
    - Validation du contenu du panier
    - Identification ou création d’un compte Utilisateur
    - Choix du mode de paiement
    - Validation du paiement
    Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
    Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des ouvrages numérisés.
    Naturemania se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
    Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
     
    4. Paiement de la commande
    Le règlement de la commande s'opère exclusivement en Euros. Les modalités de paiement sont les suivantes : Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
     
    5. Sécurisation des Paiement
    Tout paiement effectué en ligne est entièrement sécurisé, l'ensemble de la transaction étant dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
    Naturemania se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, et ce dans un souci de sécurité optimale des paiements.
     
    6. Absence de droit de rétractation
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre naturemania et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail.
     
    7. Garantie de conformité
    Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite
    - par mail : [email protected]
    - par courrier : 24, rue de la Préfecture 49100 ANGERS
    Naturemania procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés.
    Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande de l'Utilisateur.
     
    8. Propriété intellectuelle
    Tous les ouvrages numérisés reproduits sur le site naturemania.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site naturemania.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site naturemania.fr à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
     
     
    CONDITIONS GENERALES DE VENTES 
     
    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Naturemania, dont le siège social est situé 24, rue de la Préfecture 49100 ANGERS et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de naturemania.fr, ci-après dénommé "l'acheteur".
     
    Objets :
    Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Naturemania et l'acheteur applicables à toute commande passée par le biais de notre boutique, concernant l'achat de livres numériques ou tout autre produit proposé via la boutique en ligne naturemania.fr. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte et feront l'objet d'une annonce spécifique. Les stocks pouvant être en quantité limitée, la mention de l'épuisement du stock sera annoncée sur l'objet.
    Les prix sont affichés en euros. Le paiement final s'effectue en Euros.
     
    Paiement :
    L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
    - valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
    - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées avec un mot de passe et indiquer ou confirmer l'adresse de facturation et de livraison ;
    - confirmer sa commande et son règlement ;
    - valider le paiement.
     
    La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et une pleine acceptation des présentes conditions de vente.
    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
    La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    Les paiements sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par Paypal.
     
    Livraison :
    La vente des produits présentés sur le site est destinée aux clients du monde entier.
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